GUIDE DE LECTURE DE LA LOI DE FINANCES 2024

La Loi de Finances fait partie des Lois les plus complexes, tant dans sa présentation que dans son contenu, lesquels sont strictement réglementés par la Loi Organique N°2004-007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de Finances (LOLF) en ses articles 42, 43 et 44. En effet, compte tenu de l’étendue du domaine qu’elle couvre, une Loi de Finances renferme systématiquement une masse considérable

Cette particularité de la Loi de Finances justifie l’élaboration du présent « guide » dont l’objectif est d’offrir aux lecteurs un repère et des clés de lecture permettant de déchiffrer les codes et d’en

• La première partie présente la structure générale de la Loi,
• La seconde partie propose une méthode de repérage des informations via une foire aux questions, et
• La troisième partie présente les codes et notions essentielles pour faciliter la lecture du Budget de l’Etat.

Cette initiative entre dans le cadre de la politique de renforcement de la transparence des Finances Publiques prônée par le Ministère de l’Economie et des Finances.

Mes remerciements s’adressent à ceux qui ont de près ou de loin participé à son élaboration.

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES