CEB 2024 : LES NOUVELLES DISPOSITIONS PRESENTEES OFFICIELLEMENT AUX ACTEURS BUDGETAIRES

La présentation officielle de la Circulaire d’Exécution Budgétaire (CEB) 2024 s’est tenue ce mardi 13 février 2024 à l’Immeuble Plan à Anosy, au profit des coordonnateurs de programme (SG) et des Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) de chaque Institution ou Ministère. Celle-ci est d’ailleurs organisée par le Ministère de l’Economie et des Finances par le biais de la Direction du Budget au sein de la Direction Générale du Budget et des Finances. Cette séance revêt d’une importance capitale dans la mesure où la CEB fait office de guide et de référence pour tous les acteurs budgétaires. La maîtrise du processus d’exécution budgétaire, l’engagement et l’implication de ces derniers et à tous les niveaux s’avèrent, en effet, nécessaires pour la dynamisation du rythme de l’exécution du budget étatique mais également pour atteindre les objectifs de l’Etat en matière de développement.

Dans son discours d’ouverture, Andry Ramanampanoharana, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), a annoncé la mise en place d’un « guichet unique » au sein de l’Immeuble de la Francophonie. Celui-ci s’occupera particulièrement des dépenses liées à la mise en œuvre des projets présidentiels pour les 100 premiers jours.

Des échanges et des partages axés sur les autres nouvelles dispositions apportées par la circulaire seront portés à la connaissance des acteurs budgétaires. Ces dernières concernent entre autres les projets d’investissement public sur financement externe, le Crédit d’Investissement destiné à l’Appui au Développement (CIAD), les modalités d’exécution des dépenses afférentes aux opérations d’importation de marchandises par les organismes publics, le paiement des factures d’eau et d’électricité des services centraux et excentrés des Ministères, Institutions, Etablissements Publics et Collectivités Territoriales Décentralisées.

Des points saillants de la CEB concernent également les comptes liés aux dépenses d’impression à l’Imprimerie Nationale, la mise en œuvre de l’application AUGURE 2 et les procédures de traitement des dossiers des agents de l’Etat via l’application. En matière fiscale, le changement porte sur le rehaussement à 400 000 000 ariary du seuil d’imposition à l’impôt sur les revenus et à l’Impôt Synthétique.  L’on note également l’imposition à l’IMP (Impôts sur les marchés publics) des revenus issus des marchés portant sur des locations d’immeubles à une personne.

Les différents responsables, à l’instar du Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, du Président de la Commission Nationale des Marchés, du Directeur Général du Budget et des Finances, du Directeur Général du Contrôle Financier, du Directeur Général du Trésor, du Directeur Général des Impôts, du Directeur Général des Douanes feront des exposés sur les informations importantes à savoir concernant leurs départements.

 

 

 

 

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