SERVICE DU SUIVI ET DE CONTRÔLE DES VÉHICULES ADMINISTRATIFS (SSCVA)

  • Arrêté N°20888 - portant fixation des taux d’indemnité journalière de frais de mission à l’extérieur du Territoire National ---- Télécharger
  • Arrêté n°17773 - Portant application du décret n°93-894 05 Juillet 2018 réglementant l’utilisation des véhicules administratifs ---- Télécharger

 

  • CIRCULAIRE n°001 du 19/03/19  — Contrôle des véhicules administratifs en circulation ---- Télécharger
  • CIRCULAIRE n°09 du 09/07/18  — Rétablissement de l’usage des plaques rouges pour les véhicules administratifs ---- Télécharger

  • Décret n°93-894 du 26/11/93 — Réglementant l’utilisation des véhicules administratifs Télécharger

  • Instruction N°26 du 16/07/15  — Visa des bons de commandes relatifs aux travaux d’entretien et/ou de réparation des véhicules administratifs Télécharger

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