Mise en œuvre de la classification fonctionnelle à Madagascar : pour un suivi et un pilotage renforcés des politiques publiques
Les dépenses publiques peuvent être regroupées selon plusieurs critères qui se déclinent en différentes classifications. Mises ensemble, elles constituent la structure de la Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE). Celle –ci permet de classer les ressources et les charges de l’Etat dans un ordre logique, cohérent et clair de façon à faciliter l’élaboration, l’exécution et le contrôle du budget de l’Etat. Elle permet également la production d’une information exhaustive, transparente et fiable, facilite la prise de décisions et favorise la transparence.
Quatre classifications sont plus couramment utilisées : la classification administrative, qui vise à déterminer qui est à l’origine de la dépense (ex. ministère, service prescripteur, niveau géographique) ; la classification économique, qui permet d’identifier la nature de la dépense (personnel, transfert, fonctionnement ou investissement) et ce qu’elle représente précisément (ex. consommables médicaux, intérêts des emprunts) ; la classification programmatique qui retrace à quelle grande politique publique la dépense peut être rattachée, selon une structure propre à chaque pays, et qui permet de mesurer la performance dans la mise en œuvre de ces politiques publiques. La classification fonctionnelle, constitue la quatrième classification couramment utilisée. Son objet est similaire à la classification programmatique mais elle suit des standards internationaux, facilitant les comparaisons entre pays.
La classification fonctionnelle a pour objet de classer les dépenses budgétaires selon leurs objectifs socio-économiques, conformément à la Classification des Fonctions des Administrations Publiques (CFAP), développée par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et reprise dans le Manuel de Statistiques des Finances Publiques du FMI (MSFP 2014) [1]. La classification fonctionnelle a trois objectifs principaux: (i) elle permet d’analyser les allocations budgétaires en fonction d’objectifs de politique publique précis et de mesurer l’efficacité de leur mise en œuvre par les pouvoirs publics ; (ii) elle permet d’examiner l’évolution temporelle (tendances) des dépenses consacrées à certaines politiques publiques indépendamment de l’organisation administrative propre à chaque pays et qui peut être amenée à évoluer dans le temps ; et (iii) elle permet les comparaisons entre pays (% PIB ou total des dépenses).
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Encadré : Structure de la classification fonctionnelle
La classification fonctionnelle est structurée de façon arborescente selon 3 niveaux : les Divisions comme premier niveau, les Groupes comme second niveau et les Classes comme troisième et dernier niveau. Les Divisions peuvent être considérées comme les objectifs généraux des administrations publiques, tandis que les groupes et les classes donnent le détail des moyens par lesquels les objectifs généraux sont atteints. Au total, la classification fonctionnelle est codifiée sur quatre chiffres.
La Division, codifiée sur deux chiffres de 01 à 10, se décompose comme suit – (exemple : 04. AFFAIRES ET SERVICES ECONOMIQUES) : 01 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 02 DEFENSE 03 ORDRE ET SECURITE PUBLICS 04 AFFAIRES ET SERVICES ECONOMIQUES 05 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 06 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS 07 SANTE 08 LOISIRS, CULTURE ET CULTE 09 ENSEIGNEMENT 10 PROTECTION SOCIALE
Le Groupe, constitue le niveau inférieur et est codifié sur un chiffre, qui s’ajoute aux deux chiffres de la Division et sert à préciser la politique publique considérée – (Exemple : 045. TRANSPORTS).
Enfin, le dernier niveau, la Classe, est lui aussi codifié sur un chiffre qui s’ajoute aux trois précédents afin de donner un niveau de détail encore plus précis par rapport à la Division et au Groupe – (Exemple : 0451. TRANSPORTS ROUTIERS).
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La mise en place de la classification fonctionnelle constitue une étape importante pour renforcer le processus de préparation, d’exécution et de suivi du budget de l’Etat Malagasy, et de mesurer l’impact de ce budget en termes de politiques publiques. Elle contribuera ainsi à éclairer les choix stratégiques des Autorités, notamment ceux liés au Plan d’Emergence de Madagascar (PEM). Elle constitue également un atout majeur pour améliorer la transparence de la gestion publique et, à travers son intégration dans les différents documents mis à la disposition des citoyens tout au long du cycle budgétaire (ex. Lois de Finances, lois de finances et annexes, Compte-Rendu d’Exécution Budgétaire trimestriel, Budget des Citoyens), pour renforcer la confiance dans les Institutions et l’action publique.
Dans ce but, des travaux de mise en place et d’opérationnalisation de la classification fonctionnelle ont été lancés depuis 2021. Avec la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI), ces appuis ont permis la validation d’une table de passage qui met en lien, pour l’exercice budgétaire 2022, chaque ligne budgétaire (SOA) avec la codification fonctionnelle correspondante. Cette table a été intégrée dans le Système Intégré Informatisé de la Gestion des Finances Publiques (SIIGFP), ce qui permet désormais d’effectuer des analyses des allocations budgétaires selon cette classification, tant en programmation (voir graphique ci-dessous), qu’en exécution[2]. Le ministère en charge des Finances s’est engagé à consolider ces travaux et à systématiser les analyses en vue de fournir des éléments probants pour les prises de décisions futures. Cette nouvelle classification sera ainsi introduite dans la Loi de Finances 2023.
Graphique : Répartition des crédits de la LFI 2022 selon les divisions de la nomenclature fonctionnelle (en %)
Source : SIIGFP
Malgré des résultats déjà palpables et un fort investissement des Autorités et des Services, les efforts restants à venir pour améliorer les résultats vont se focaliser sur l’intégration permanente de la classification fonctionnelle dans les processus budgétaires à Madagascar. Quelques défis restent à relever, notamment pour remédier à la globalisation de certains crédits budgétaires dans les lignes budgétaires (SOA), qui fausse leur destination finale et donc l’image globale du budget selon la classification fonctionnelle. La bonne appropriation de la classification fonctionnelle par les acteurs budgétaires sera également déterminante pour la pérennisation de cette réforme et la qualité des informations qui en découleront. Des actions de renforcement de capacités seront nécessaires afin que tous les acteurs s’imprègnent de cette nouveauté et en fassent un outil de travail quotidien. A ce titre, un guide sur la classification fonctionnelle sera bientôt mis en ligne sur le site de la DGFAG[3]. Télécharger
[1] Le compte rendu trimestriel de l’exécution budgétaire (CREB) inclut désormais une présentation de l’exécution des crédits selon la classification fonctionnelle https://www.dgbf.mg/ .
Mesdames et messieurs,
C’est avec une immense joie que mes collaborateurs et moi tenons à vous souhaiter la bienvenue sur le si
te de la Direction Générale des Finances et des Affaires Générales (DGFAG).
Je tiens avant tout à vous faire part que c’est un grand honneur pour nous de contribuer à l’édifice de l’émergence de notre pays à travers les missions qui sont confiées par le Ministre de l’Economie et des Finances à la DGFAG. Comme nous le savons tous, la politique budgétaire a toujours été au centre de toutes stratégies de développement en tant que politique économique.
L’émergence économique est le plus grand défi que Madagascar a relevé depuis son indépendance. Sa réus
site est principalement basée sur une politique budgétaire garantissant à la fois : le dynamisme, la stabilité et la transformation économique. Un programme d’optimisation nécessitant aussi bien la maitrise de divers outils aussi bien sur le plan de politiques économiques que sur les finances publiques.
Tout économiste qui se respecte sait très bien à quel stade du développement notre pays se situe actuellement. Toutefois, l’histoire nous enseigne que les pays qui ont réussi à passer de la situation de sous-développement au décollage économique sont passés par une phase d’investissement très significatif.
Notre développement ne se fera pas par hasard. Notre spécificité nous oblige à tracer un modèle de développement en adéquation avec nos valeurs, nos ressources et nos objectifs. Il coule de source que la politique budgétaire s’alignera sur une planification stratégique robuste des actions publiques afin de mettre à la disposition de l’économie un environnement permettant la création durable de richesses profitant à tous.
Face à la noblesse des tâches qui nous sont confiées, mon équipe et moi mettrons à la disposition de l’Administration tous nos efforts afin que l’émergence économique à Madagascar devienne une réalité. Le temps est venu pour qu’enfin nous laissons un avenir meilleur à la génération future. Que chaque décision prise se transforme en une amélioration durable de la condition de vie des Malagasy et une progression de Madagascar à l’échelle mondiale.
A travers ce site, nous espérons que les informations mises à disposition contribueront à la transparence budgétaire de l’Etat et qu’elles répondront également aux attentes de chaque collaborateur, étudiant ou institution partenaire,
Vous souhaitant une bonne navigation.
Randimbiarisoa Oliva Emmanuëlla
Directeur Général
Mesdames et Messieurs,
C’est tout un honneur pour moi de pouvoir vous présenter à travers ce site l’une des Directions rattachées à la Direction Générale des Finances et des Affaires Générales, qu’est la Direction de la Solde et des Pensions (DSP).
Etant aujourd’hui à la tête de cette dernière, j’aimerais avant tout adresser mes vifs remerciements à Monsieur le Directeur Général des Finances et des Affaires Générales, de m’avoir accordé le privilège d’exposer de manière succincte d’une part les principales attributions et missions de la DSP, et d’autre part, les ambitions à court et à moyen terme en ce qui concerne sa contribution à l’atteinte des objectifs de performance du Ministère, à travers ses activités et ses projets.
La Direction de la Solde et des Pensions met à la disposition des usagers, sept (07) Services centraux, vingt-trois (23) Services régionaux ou SRSP et deux (02) Cellules, informatique et Digitalisation. C’est une Direction qui se veut être avant tout proche et au service de tous les Agents de l’Etat, qu’ils soient en activité ou retraités. Ainsi, conformément aux dispositions du Décret n°2019-093 du 07 mars 2019 fixant les attributions du MEF, la DSP assure : la mise en œuvre financière de la politique gouvernementale ainsi que l’exécution administrative et budgétaire des dépenses en matière de solde, de pensions et de la prévoyance (rentes viagères, secours aux décès, pensions alimentaires) ; et enfin, mettre en œuvre les réformes y afférentes.
Depuis l’existence de la Direction, toutes activités permettant d’améliorer continuellement la qualité de ses services ont été recherchées et appliquées.
La mise en œuvre et la réalisation des réformes principalement basées sur la satisfaction des usagers d’année en année peuvent en témoigner.
Une des grandes réformes à noter concerne le projet pour une « jouissance immédiate des pensions ». Celle-ci a pour objectif principal d’accélérer le processus de paiement des pensions pour les nouveaux retraités en réduisant au maximum le délai entre le départ à la retraite et le premier paiement de la pension.
La déconcentration du traitement des dossiers de secours au décès vers tous les SRSP au cours de cette année pour une prise en charge plus efficace des bénéficiaires a été une véritable réussite.
En parallèle, conformément à la politique gouvernementale de la digitalisation des services publics, le projet de paiement électronique des pensions de retraite est actuellement en bonne voie et sera effectif au cours de l’année 2023.
La Direction se dote également de perspectives qui sont généralement axées sur le renforcement de la proximité vis-à-vis des usagers, d’où l’initiation du Projet d’élaboration d’un Guide d’orientation et de la mise en place d’un Guichet spécifique à la DSP pour l’amélioration en continu de la qualité des services offerts. Entre autres, la diminution du délai de traitement des dossiers, grâce à une meilleure visibilité de la Direction et des Services y rattachés.
D’autres projets de réformes verront le jour dans les mois à venir, sur initiative de chaque Service et Cellule qui constituent la DSP.
Par ailleurs, un projet de texte règlementaire tendant à la révision du mode de calcul des Indemnités d’Installation de Retraite ou IIR est en gestation dans le but d’octroyer plus d’avantages à nos chers retraités, et ce, dans un souci d’équité.
Pour finir, l’équipe dynamique, intègre et dévouée de la DSP, ayant reçu une formation particulière en technique d’accueil, est prête à recevoir tout usager en quête d’informations et d’accompagnement.
ANDRIANARIVO Jafetra Ramanoara
Directeur de la Solde et des Pensions.