GEEPC/AUGURE : Mitohy ny atrikasa fametrahana ny fitaovana fanatsarana ny fikirakirana mpiasampanjakana

Mandray anjara lehibe ao anatin’ny fanatanterahana ny Politika ankapaoben’ny Fanjakana ny fametrahana ny rindrambaiko AUGURE, eo amin’ny sehatra fitantanandraharaham-panjakana. Tsapa tokoa mantsy fa ny tanjona izay iompanan’io rindrambaiko io dia ny fitantanana mahomby sy mangarahara ireo loharanonkarena mifototra amin’ny olona amin’ny alalan’ny tontolo ara-kajy mirindra sy ny nomerika.

Araka izany dia vina roa (02) lehibe ao anatin’ny Politika ankapoben’ny Fanjakana no sehatra ivelaran’ny rindrambaiko AUGURE dia ny “Ady atao amin’ny Kolikoky” sy ny “Fametrahana ny tontolo ara-kajy mirindra” na “digitalisation” ao anatin’ny sehatry ny fitantanana ny mpiasampanjakana. Marihana fa izany dia singa lehibe ao anatin’ny fanatanterahana ireo lahasa maro entina manatsara ny fiainan’ny mponina sy ny ambompom-pirenena.

Ao anatin’ny firosoana amin’izay fomba fijery izay dia nisy ny atrikasa ny 20 febroary lasa teo, natao handinihana ny lalantsaina tsara apetraka rehefa hametraha ny fitaovana antsoina hoe “Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences” na GPEEC. Fitaovana izay entina hametrahana ny mpiasampanjakana tsirairay amin’ny toerana mendrika ny maripahaizany sy ireo fahaiza-manaony, ary entina hamaritana ihany koa izay fanatsarana ny fahaiza-manaony sy ny isan’ny mpiasampanjakana mifanaraka amin’ny iraka tokony ho tanterahan’ny sampandraharaham-panjakana tsirairay.

Zava-dehibe tokoa moa ny fipetrahan’io fitaovana io ho an’ny fahatsaran’ny fitantanana ny fandaniana ho an’ny karama sy ny fisotroandronono ao anatin’ny tetibolam-panjakana izay anompanana ampahany betsaka tokoa ao anatin’ny fandaniambolam-panjakana amin’izao fotoana izao, satria io amin’ny ankapobeny no lalana ahafahana mitsirika ny tsy fahatomombanana rehetra izay mitarika amin’ny fandoavam-bola tsy ara-drariny eo amin’ny fitantanana ny mpiasampanjakana.

Ny tetikasa AUGURE moa dia miara-miasa akaiky amin’ireo mpiara-miombona antoka ara-teknika sy ara-bola toy ny Delegasion’ny Vondrona Eropeana sy ny Banky iraisam-pirenena, ary ny “Unité de Gouvernance Digitale” (UGD).

 

 

CEB 2024 : LES NOUVELLES DISPOSITIONS PRESENTEES OFFICIELLEMENT AUX ACTEURS BUDGETAIRES

La présentation officielle de la Circulaire d’Exécution Budgétaire (CEB) 2024 s’est tenue ce mardi 13 février 2024 à l’Immeuble Plan à Anosy, au profit des coordonnateurs de programme (SG) et des Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) de chaque Institution ou Ministère. Celle-ci est d’ailleurs organisée par le Ministère de l’Economie et des Finances par le biais de la Direction du Budget au sein de la Direction Générale du Budget et des Finances. Cette séance revêt d’une importance capitale dans la mesure où la CEB fait office de guide et de référence pour tous les acteurs budgétaires. La maîtrise du processus d’exécution budgétaire, l’engagement et l’implication de ces derniers et à tous les niveaux s’avèrent, en effet, nécessaires pour la dynamisation du rythme de l’exécution du budget étatique mais également pour atteindre les objectifs de l’Etat en matière de développement.

Dans son discours d’ouverture, Andry Ramanampanoharana, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), a annoncé la mise en place d’un « guichet unique » au sein de l’Immeuble de la Francophonie. Celui-ci s’occupera particulièrement des dépenses liées à la mise en œuvre des projets présidentiels pour les 100 premiers jours.

Des échanges et des partages axés sur les autres nouvelles dispositions apportées par la circulaire seront portés à la connaissance des acteurs budgétaires. Ces dernières concernent entre autres les projets d’investissement public sur financement externe, le Crédit d’Investissement destiné à l’Appui au Développement (CIAD), les modalités d’exécution des dépenses afférentes aux opérations d’importation de marchandises par les organismes publics, le paiement des factures d’eau et d’électricité des services centraux et excentrés des Ministères, Institutions, Etablissements Publics et Collectivités Territoriales Décentralisées.

Des points saillants de la CEB concernent également les comptes liés aux dépenses d’impression à l’Imprimerie Nationale, la mise en œuvre de l’application AUGURE 2 et les procédures de traitement des dossiers des agents de l’Etat via l’application. En matière fiscale, le changement porte sur le rehaussement à 400 000 000 ariary du seuil d’imposition à l’impôt sur les revenus et à l’Impôt Synthétique.  L’on note également l’imposition à l’IMP (Impôts sur les marchés publics) des revenus issus des marchés portant sur des locations d’immeubles à une personne.

Les différents responsables, à l’instar du Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, du Président de la Commission Nationale des Marchés, du Directeur Général du Budget et des Finances, du Directeur Général du Contrôle Financier, du Directeur Général du Trésor, du Directeur Général des Impôts, du Directeur Général des Douanes feront des exposés sur les informations importantes à savoir concernant leurs départements.

 

 

 

 

PLFI 2024 : NOUVELLE VERSION DU DOCUMENT DE PERFORMANCE

Améliorer les prochaines évaluations des politiques publiques et renforcer significativement leur impact sur les conditions de vie des Malagasy. C’est le résultat attendu des travaux d’élaboration de la nouvelle version du document de performance du secteur public entrepris cette année.

Annexé au Projet de Loi n°023/2023 portant Loi de Finances pour 2024, cette version se veut être à la fois simple, synoptique, cohérente et surtout « parlant » pour tous à savoir le citoyen, les parlementaires, les Partenaires Techniques et Financiers de l’Etat et tous les décideurs et gestionnaires au sein de l’Administration Publique, ainsi que des Collectivités.

Avant 2023, avec plus de 700 pages, le document -qui devrait être une feuille de route par excellence de l’Administration publique et un outil de transparence privilégié- était pourtant complexe et lourd. En 2021, 1 064 indicateurs demeurent sans évaluation dans le SIIGFP. Une situation qui pourrait s’expliquer par le fait que ce système comprend un certain nombre d’indicateurs qui ne sont plus forcément utilisés par les Ministères ou les Institutions. Par ailleurs, le résultat de l’évaluation portée dans le projet de Loi de Règlement au titre de l’année 2020, témoigne aussi de cette lourdeur et complexité avec plus de 53% d’objectifs de performance « non atteints » ou « non renseignés ».

Pour le présent Projet Pluriannuel de Performance au titre de 2024-2027 est organisé autour de 289 Objectifs mesurés par 473 Indicateurs de Résultats répartis dans 145 Programmes et au niveau des 54 Missions de l’Etat.

Le public est ainsi mieux informer sur les objectifs et grands défis de l’Etat au regard des moyens qui sont alloués pour chaque période concernée. La pertinence et la mesurabilité des logiques d’intervenions des Administrations Publiques y sont retracées. La transparence budgétaire est alors au beau fixe.

 

 

REOUVERTURE DES PROCEDURES D’INTEGRATION : DEBUT DU TRAITEMENT DES DOSSIERS CE 04 OCTOBRE 2023

17 736 agents non encadrés de l’Etat font partie de la première vague, concernés par la réouverture de la procédure d’intégration suspendue pendant quatre années environ. Le Conseil des Ministres du 20 septembre 2023 a approuvé le traitement de leurs dossiers, lequel débutera dès ce 04 octobre 2023. Dans la mise en œuvre de cette décision, un atelier de formation destiné à tous les Directeurs des Ressources Humaines est organisé ce jour, conjointement par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et le Ministère en charge de la Fonction Publique au centre de formation de la Direction Générale des Finances et du Budget (DGBF) à Andraharo. Les Secrétaires Généraux de ces deux départements ministériels ont honoré de leur présence le lancement officiel de cet atelier.

Par ailleurs, un guichet unique sera installé au niveau du Ministère en charge de la Fonction Publique aux 67Ha pour les agents à Antananarivo et dans les Directions Régionales de la Fonction Publique assisté par le Service Régional des Soldes et des Pensions du MEF pour les agents en région. Il est prévu de traiter 300 dossiers par jour pour une période de trois mois.

Les agents éligibles à l’intégration devront répondre à trois critères :

  • Agents ayant atteint l’âge de départ à la retraite sans avoir fini la procédure d’intégration
  • Agents ayant 55 ans et plus, et à la veille de leur retraite
  • Agents ayant effectué plus de 10 ans de service.

Ceux qui ont rempli ces critères mais ne sont pas rapprochés et inscrits dans le logiciel AUGURE ne figurent pas sur la liste préétablie. Les dossiers des concernés sont en effet, traités avec le module « INTEGRATION » déjà opérationnel dans l’application AUGURE 2 et les projets d’actes qui s’y trouvent. Pour les agents en mouvement, entre Ministères sont inscrits soit dans leur Ministère d’origine soit dans leur Ministère d’accueil. L’ensemble du processus est soumis à un contrôle strict pour éviter tout abus, toute escroquerie et toute corruption. Selon les explications fournies par les entités en charge de la mise en œuvre de la procédure,  la vague suivante est en cours de vérification et fera l’objet d’une autre liste qui sera soumise ultérieurement en Conseil des Ministres. A noter que 77 000 agents environ sont éligibles à l’intégration.

 

Brochure intégration EFA Procédures et pièces a fournir  Télécharger

 

 

 

GESTION DU PATRIMOINE DE L’ETAT : ASSISTANCE TECHNIQUE DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

Du 18 au 20 septembre 2023, se tient une mission technique dispensée par L’AFRITAC/Sud, centre régional d’assistance technique en Afrique, du Fonds Monétaire International (FMI). Cette initiative vise à améliorer la gestion du patrimoine de l’Etat dans la perspective d’une transition vers la comptabilité en droits constatés et patrimoniale. Dans ce cadre, des ateliers sur l’avant-projet de Décret sur la comptabilité des matières se déroulent dans la Capitale.

Des formations sur la « Gestion du Patrimoine de l’Etat » sur les comptabilités des matières, la Gestion des Logements et Bâtiments Administratifs et la Gestion et Condamnation des Véhicules Administratifs se déroulent dans différentes régions à savoir Matsiatra Ambony, Ihorombe et Sofia. Prévues pour deux jours, ces formations sont destinées aux Services Techniques Déconcentrés (STD).

La mise en place de cette comptabilité en droits constatés et patrimoniale, l’effectivité de la gestion du patrimoine de l’Etat uniquement appliquées auprès des Institutions, des Ministères et des Etablissements Publics Nationaux (EPN), seront assurées au niveau de toutes les catégories d’organismes publics.

De plus, le périmètre du patrimoine de l’Etat restreint auparavant aux logements, bâtiments, véhicules et matériels administratifs, englobera toutes les immobilisations et stocks autres que les deniers et valeurs. L’intégration de ces actifs non financiers dans la comptabilité générale de l’Etat nécessite au préalable la connaissance et la maîtrise des techniques de comptabilisation adéquates.

A noter que chaque collectivité se charge de la gestion courante de son patrimoine et que la Direction du Patrimoine de l’Etat auprès du Ministère de l’Economie et des Finances centralise toutes les informations sur la comptabilité des matières de ces CTDs.

A titre de rappel, une mission virtuelle du Département des Finances Publiques (FAD) du FMI et de l’AFRITAC du Sud a déjà eu lieu du 7 mars au 25 mars 2022 en réponse à la demande exprimée par le Ministre de l’Économie et des Finances, Rindra Rabarinirinarison, au cours des réunions annuelles du FMI en octobre 2021.

Elaboration LFI 2024 et CDMT 2024-2026 : Début des Conférences de budgétisation

 

Les travaux d’élaboration de la Loi de Finances 2024 avancent à grands pas. Conformément au calendrier budgétaire et à la circulaire de préparation de la Loi de Finances 2024, nous entrons dans la finalisation de la phase préparatoire avec le début des Conférences de budgétisation ce vendredi 30 juin et ce jusqu’au 13 juillet 2023. Une étape cruciale et incontournable dans la programmation de la LFI 2024, durant laquelle les responsables des Ministères et Institutions s’entretiendront successivement avec les techniciens de la Direction du Budget, responsables de la programmation afin de voir ensemble leurs budgets de l’année 2024 et leur CDMT des trois prochaines années.

Ces entretiens bilatéraux ont en effet pour objectif d’étudier la soutenabilité budgétaire des projets de programmation ainsi que des programmes annuels de performance des Ministères et Institutions. Les acteurs budgétaires de ces entités publiques seront ainsi épaulés dans la programmation, permettant une meilleure formulation, conformes aux textes et aux principes budgétaires, et de mieux comprendre les priorités et les justifications de chaque proposition d’inscription budgétaires. Cette étape facilitera l’entrée en phase d’arbitrage dirigée par Monsieur le Premier Ministre prévue pour le mois d’août.

 

ACCES AUX INFORMATIONS BUDGETAIRES : LES REGIONS EN PREMIERE LIGNE

Les avancées de Madagascar en matière de transparence budgétaire ne cessent de croître au fil des efforts produits par le Ministère de l’Economie et des Finances ces dernières années pour augmenter l’accessibilité aux informations budgétaires aux citoyens et aux décideurs. Ces efforts ont été axés essentiellement sur le budget général de l’Etat, notamment par l’organisation des séries de Conférences Budgétaires régionales, la publication du Budget des citoyens, et dernièrement par la publication du Guide de lecture de la Loi de finances 2023.

 

 

Cette année n’est pas en reste grâce aux initiatives entreprises pour permettre aux citoyens de s’informer davantage sur le budget de la collectivité et de participer au processus budgétaire local. Du 23 au 25 mai 2023, la région Atsinanana est l’hôte du séminaire sur la transparence budgétaire et la participation citoyenne au processus budgétaire regional, organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances, en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, et en partenariat avec l’UNICEF.

 

L’objectif étant d’épauler les gouverneurs dans leurs rôles de leader dans l’élaboration du budget de leur région respective et être le vecteur de développement à travers aussi bien la participation citoyenne au niveau régional et que le renforcement de la culture de redevabilité, afin d’améliorer les pratiques en matière de bonne gouvernance. En effet, les gouverneurs bénéficient d’une assistance poussée afin de leur permettre d’axer leurs interventions en matière budgétaire auprès de leur région respective.

 

Dans son allocution d’ouverture du séminaire, le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances a appuyé l’importance de la transparence budgétaire et de la participation citoyenne en tant que défi majeur pour Madagascar. Ainsi, durant ces trois jours se succéderont des séries d’ateliers, de partage d’expériences et de tables rondes sur les pratiques de la transparence budgétaire, leurs enjeux et les défis à relever au niveau de chaque région.

 

A l’issue de ce séminaire, les parties prenantes disposeront des outils nécessaires pour augmenter le taux de participation citoyenne au niveau de leurs collectivités et seront à même d’identifier les enjeux.

LANCEMENT DES CONFERENCES BUDGETAIRES REGIONALES 2023 : POUR UNE LOI DE FINANCES AU PLUS PRES DES COMMUNAUTES DE BASE

La région Anosy est en ébullition. Ce 28 avril 2023, la ville de Taolagnaro a abrité le lancement de la cinquième édition des Conférences Budgétaires Régionales (CBR) 2023 sonnant le début de la collecte des besoins en projets de développement au niveau des régions. Une volonté de l’Etat de construire une Loi de Finances qui répond aux besoins de la population. En effet, dans le cadre des préparatifs de la Loi de Finances Initiale (LFI) 2024, cette série de CBR est organisée dans les 23 régions dans une démarche de préparation inclusive et d’exécution transparente du budget. Les propositions de projets de développement locales seront à intégrer dans les prochaines Lois de Finances.

Ainsi, l’Hôtel de ville de Taolagnaro a accueilli les représentants de la société civile, les représentants du secteur privé, les élus locaux, ceux des collectivités décentralisées, en plus d’une grande partie de la population de Taolagnaro qui ont eu l’occasion de faire part directement aux techniciens du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, coorganisateurs de l’évènement, leur besoin en matière de développement.

Le Ministre de l’Economie et des Finances, madame Rabarinirinarison Rindra Hasimbelo a notamment appuyé lors de son discours d’ouverture sur la nécessité de prioriser ces demandes suivant les besoins réels de la population.

Une démarche particulièrement saluée par le Gouverneur Raherimbola Jocelyn lequel a mis en avant les différents projets réalisés et en cours en matière de développement et d’infrastructures insérés dans la Loi de Finances de ces 4 dernières éditions. Il a également encouragé la population à se rapprocher des représentants des communautés de base au niveau des communes, districts et région qui disposent d’outils de planification facilitant la priorisation des projets de développement.

Un portail des CBR amélioré et des réalisations par région 

L’équipe du MEF, menée par Madame Andrianaivohery Florence, Directeur du Cabinet, a saisi l’opportunité pour ainsi présenter les forts potentiels économiques de la région Anosy et les multiples réalisations qui font de cette dernière, une région modèle en terme de développement.

Ce fut aussi l’occasion de présenter au public les innovations apportées par le nouveau portail. En effet, non seulement la collecte des projets de développement sont facilités, le portail présente également les réalisations par district et par région durant les années précédentes, et de voir la synthèse des propositions et la liste des propositions par région. A noter que depuis 2019, 11 333 propositions ont été reçues, toutes régions confondues.