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Un atelier de formation sur la Circulaire d’Exécution Budgétaire (CEB) 2023 débute ce lundi 23 janvier 2023 au Plan Anosy. Organisée par la Direction Générale des Finances et des Affaires Générales à travers la Direction du Budget et le Service des Réformes et de la Formation, la formation qui s’étalera sur une période de dix jours, s’adresse aux acteurs budgétaires. Cette circulaire leur servira de guide de référence dans l’exercice de leur fonction.

L’ensemble des dispositions applicables en matière d’exécution de dépenses et de recettes du Budget Général de l’Etat, des Budgets Annexes, des Comptes Particuliers du Trésor et des Etablissements Publics Nationaux sont regroupées dans cette circulaire. De plus, le document rappelle les procédures en vigueur, clarifie et précise la portée de certaines dispositions règlementaires.

La CEB 2023 se démarque par une amélioration du mécanisme de suivi des Programmes d’Investissement Public (PIP) apportée notamment à travers la communication en début d’exercice des fiches d’identification des PIP au Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ainsi que la publication des principales réalisations physiques des « produits » dans les Revues trimestrielles de l’exécution budgétaire.

Des allègements de procédures sont apportés dans un souci de fluidification. Ceux-ci portent notamment sur la validation des régies d’avances des Structures Techniques Déconcentrés effectuée désormais au niveau des Services Régionaux du Budget, les procédures de renouvellement de contrat de bail expiré et de demande d’avenant suite à une modification d’imputation et/ou du code de domiciliation bancaire des loyers.

Le traitement des secours aux décès désormais déconcentré au niveau des Services Régionaux de la Solde et des Pensions des 23 régions en est aussi concerné. On constate aussi la possibilité de délivrance des visas des dossiers d’admission à la retraite un an avant le départ à la retraite pour l’effectivité de la « jouissance immédiate des pensions ». La réception des dossiers de mandatement au niveau des postes comptables est, par ailleurs, réalisable tous les jours ouvrables du mois.

Des rappels et des précisions concernant la nomination des acteurs budgétaires ; les comptes d’imputations de certaines dépenses ; les dépenses nécessitant l’autorisation préalable du Conseil ; les demandes de postes budgétaires ; la condamnation des véhicules administratifs ; les procédures et les pièces justificatives en matière d’indemnisation des Personnes Affectées par les Projets (PAPs) de construction, d’aménagement et/ou de réhabilitation reconnus d’utilité publique sont également formulés dans le document.

Une exécution budgétaire à la fois fluide et respectueuse des textes en vigueur permettra de parvenir aux objectifs de la Loi de Finances que sont l’accélération de la mise en œuvre des réformes et des projets pour instaurer un écosystème propice au développement économique, le renforcement des actions pour le développement du capital humain et la poursuite de la politique de création d’emplois au sein des secteurs prioritaires.

Depuis plusieurs années, l’exécution budgétaire se caractérise par une sous-exécution importante de toutes les catégories de dépenses. Les dépenses du secteur social connaissent les taux d’engagement les plus faibles. Au 30 juin 2022, ce taux d’engagement s’affiche en moyenne à 30%, et le taux de paiement à 1%. Les principaux obstacles les plus fréquemment invoqués sont les réorganisations ministérielles et la rotation excessive des acteurs budgétaires, ainsi que la faible capacité des acteurs à piloter l’exécution infra annuelle de la dépense.

La mise en place de plans annuels d’engagement de dépenses pour 2023 pour quatre Ministères sociaux à savoir le Ministère de la Santé Publique, le Ministère de la Population, de la Protection sociale, de la Promotion de la Femme, le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère de l’Eau et de l’Assainissement, a été identifiée comme une solution pour améliorer la situation. Les plans d’engagement constituent, en effet, des outils pour renforcer la programmation, le pilotage et le contrôle interne budgétaire. Ils favorisent la bonne utilisation et la fluidité des crédits budgétaires qui leur sont alloués, la non-constitution d’arriérés de paiement et la bonne mise en œuvre du mécanisme de la régulation budgétaire, de façon adaptée à chaque catégorie de dépenses.

Dans ce cadre, une mission d’assistance technique qui a vu la participation de deux experts internationaux s’est tenue du 5 au 16 décembre au Plan Anosy. Financée par le projet d’appui résident auprès de la Direction Générale des Finances et des Affaires Générales (DGFAG) et mise en œuvre par le département des finances publiques du Fonds Monétaire International (FMI), ainsi que par le centre régional d’assistance technique du FMI Afritac du Sud, la mission a comme objectif d’appuyer le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ainsi que les quatre Ministères sectoriels du secteur social à élaborer des plans d’engagement pour l’exécution de leurs budgets pour l’exercice 2023, et ce, en cohérence avec la Loi de Finances pour 2023 et articulés avec les plans de passation de marchés publics ainsi que le plan de trésorerie.

Plus spécifiquement il s’agira de proposer une structure standard des plans d’engagement pour l’exercice 2023, de procéder à la programmation détaillée des dépenses des quatre Ministères de l’année concernée en tenant compte des procédures légales et règlementaires propres à certaines dépenses ainsi que des contraintes de trésorerie. Par ailleurs, les évolutions organisationnelles et techniques seront identifiées pour garantir la mise en œuvre effective de ces plans d’engagement au cours de l’exercice 2023, y compris au niveau des systèmes d’informations financières. Des recommandations seront formulées pour la généralisation des plans d’engagement à l’ensemble des Ministères et Institutions sur le moyen terme.